L'Adhérent déclare par son inscription et sa participation au Programme Ambassadeur Pimas qu'il souscrit à l'ensemble des conditions générales d'adhésion ci-après exposées après en avoir pris connaissance.
Le programme Ambassadeur PImas
L'adhésion au Programme Ambassadeur Pimas
L'organisation du Programme Ambassadeur Pimas
L'adhésion au statut d’ambassadeur
Conditions financières
Durée de l’adhésion au Programme Ambassadeur Pimas et résiliation
Responsabilités des Adhérents et de la Société Sous-Traitante
7.1 Les Adhérents
7.2 La Société Sous-Traitante
Données personnelles des Adhérents
Nullité et interprétation
Droit applicable et juridictions compétentes
1/ LE PROGRAMME AMBASSADEUR Pimas
Le Programme Ambassadeur Pimas vous est proposé par deux sociétés :
La société PIMAS ORTHOPEDIE société par actions simplifiée dont le siège social est situé 103 RUE ALEXANDRE DUMAS, 69120 VAULX-EN-VELIN et immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 318 530 920 (ci-après la « Société Adhérente ») ;
La société DEMOOZ PROCESSING, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 116 Rue Victor Hugo 102, 92300 Levallois-Perret et immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 798 873 592 (ci-après la « Société Sous-Traitante »).
La Société Adhérente a sollicité la Société Sous-Traitante pour permettre à des futurs acheteurs de produits PIMAS de découvrir ses services directement auprès d’un Ambassadeur Pimas en France métropolitaine.
Le Programme Ambassadeur Pimas a pour but de faire découvrir les produits Pimas aux clients de manière immersive.
2/ L'ADHÉSION AU PROGRAMME AMBASSADEUR PIMAS
L’adhésion au Programme Ambassadeur Pimas répond aux conditions suivantes :
Droit d’adhésion : La participation est réservée aux seules personnes physiques majeures, résidentes en France métropolitaine.
Modalités d’adhésion : Les Adhérents doivent remplir un formulaire d’inscription en ligne validé par la Société Sous-Traitante.
3/ L'ORGANISATION DU PROGRAMME AMBASSADEUR Pimas
La Société Sous-Traitante est responsable du déploiement du Programme Ambassadeur Pimas et de son utilisation par les Adhérents.
Elle veille à ce que les Adhérents respectent les règles du programme et garantit leur liberté d’action lors des activations, sous réserve du respect des présentes conditions.
4/ L'ADHÉSION AU STATUT D'AMBASSADEUR
L’Adhérent doit valider son adhésion pour devenir Ambassadeur Pimas et participer aux missions.
Les ambassadeurs ne sont soumis à aucun lien de subordination et participent aux missions en toute objectivité.
5/ CONDITIONS FINANCIÈRES
L’Ambassadeur peut percevoir une rémunération directe pour sa participation au Programme Ambassadeur Pimas. Il peut également bénéficier d’avantages et de récompenses liés à son implication.
6/ DURÉE DE L'ADHÉSION ET RÉSILIATION
L’adhésion au Programme Ambassadeur Pimas est conclue pour une durée minimum de 2 mois a compté du 15 mars 2026 jusqu'au 15 mai 2026, renouvelable.
L’Ambassadeur peut résilier son adhésion à tout moment en adressant une demande par email.
7/ RESPONSABILITÉS
7.1 Les Adhérents :
Ils doivent respecter les conditions d’adhésion et les lois en vigueur.
7.2 La Société Sous-Traitante :
Elle assure le bon déroulement du programme mais ne peut être tenue responsable des actions des Ambassadeurs.
8/ DONNÉES PERSONNELLES
Les données des Adhérents sont traitées conformément au RGPD. L’Adhérent peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à l'adresse
contact.pimas@espace-ambassadeur.com9/ NULLITÉ ET INTERPRÉTATION
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
10/ DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera régi par les tribunaux compétents.
Date de mise à jour du document : 15/03/2026
ANNEXE
LES RÉCOMPENSES :
À titre indicatif, la liste est susceptible de varier